Conditions Générales de Vente

Gérant : Simon Hanl
Mattersburgerstraße 7
7202 Bad Sauerbrunn
simon.hanl@easyloopsystem.at

Ces conditions générales s'appliquent, sauf accord contraire des parties dans chaque cas particulier. Les accords accessoires et les modifications doivent être confirmés par écrit.

Les prospectus et les catalogues sont sans engagement. Les informations figurant dans les plans et documents techniques ne sont contraignantes que dans la mesure où elles sont expressément garanties. easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl (ci-après dénommée easyloop), conserve tous les droits sur les plans et documents techniques fournis. En cas de non-commande, les plans liés à l'offre doivent être retournés immédiatement à easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl.

Les prix sont nets, sauf accord écrit contraire, en euros à partir de la valeur de fabrication non emballée, hors TVA et autres taxes. L'emballage, le transport, les frais de port et tous les coûts de montage éventuels seront facturés en supplément des dépenses réelles.

a) Le prix d'achat doit être payé dans les 14 jours suivant la date de facturation.

b) Les dates de paiement convenues doivent être respectées par le client, même si le transport, la livraison, le montage, la mise en service ou l'acceptation sont retardés ou rendus impossibles pour des raisons dont easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl, n'est pas responsable, ou si des pièces non essentielles manquent ou si des travaux supplémentaires sont nécessaires, à condition que cela n'empêche pas l'utilisation de la livraison. Le client n'est pas autorisé à réduire, compenser ou retenir les paiements en raison de réclamations, d'exigences ou de contre-exigences non reconnues. Cela s'applique particulièrement si des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires sur la livraison.

c) Si le client est en retard de paiement pour une somme convenue, easyLOOPsystem est autorisée, sans préjudice de ses droits légaux, à suspendre l'exécution du contrat, à interrompre la fabrication ou à retenir les livraisons prêtes à être expédiées, sans que le client puisse réclamer une indemnité pour cela.

d) Si le client ne respecte pas les dates de paiement convenues, il devra, sans mise en demeure, payer des intérêts de retard de 12 % à partir du moment où la somme était due. De plus, l'acheteur devra couvrir les frais de rappel et de recouvrement. La réparation d'autres dommages demeure réservée. En outre, il existe le droit de se rétracter de la livraison des commandes déjà confirmées, sans que le client puisse réclamer une indemnité pour cela. Si le client est en retard de paiement ou de fourniture d'une garantie convenue de plus de deux semaines, le solde total devient immédiatement exigible.

Le délai de livraison commence dès que le contrat est conclu, que les documents techniques nécessaires du client sont entièrement arrivés chez BDS Pack GmbH, que les paiements et garanties convenus ont été effectués et que les autorisations administratives requises ont été obtenues. Le délai de livraison est respecté si la livraison arrive chez le client avant l'expiration du délai. Le délai de livraison sera prolongé de manière appropriée si des circonstances telles que des épidémies, des événements naturels, la mobilisation, la guerre, des troubles, des conflits de travail, des boycotts, des accidents, des perturbations importantes des opérations ou des mesures administratives empêchent le respect du délai de livraison. Le délai de livraison sera également prolongé si le client modifie la commande après coup, si les documents nécessaires ne sont pas fournis à temps, si les paiements et garanties convenus ne sont pas effectués à temps ou s'il y a un retard dans les travaux que le client doit effectuer.

L'emballage n'est pas repris.

Le montage et la mise en service sont en principe à la charge du client. Si easyLOOPsystem assume l'obligation de montage, de supervision du montage et/ou de mise en service, les frais supplémentaires doivent être payés en supplément. Si easyLOOPsystem est chargée de la supervision du montage sans que le montage soit effectué par son propre personnel, easyLOOPsystem n'est responsable des défauts, des retards ou de l'absence de garanties de performance que si ceux-ci sont démontrablement dus à une négligence grave de easyLOOPsystem lors de l'instruction ou de la supervision du personnel de montage externe. Les outils, moyens auxiliaires et matériaux excédentaires fournis par easyLOOPsystem restent la propriété d'easyLOOPsystem et doivent être retournés après la fin du montage.

Toute consultation technique orale et gratuite se fait selon les meilleurs savoirs, mais en dehors de toute obligation précontractuelle ou contractuelle. easyLOOPsystem n'assume aucune responsabilité à cet égard, notamment en ce qui concerne l'exactitude du contenu des conseils.

Le risque est transféré au client au plus tard lors de la livraison de la marchandise, même en cas de livraisons partielles ou si le fournisseur a pris en charge, par exemple, les frais d'expédition, de transport ou d'installation.

Le lieu d'exécution pour toutes les prestations contractuelles est Würflach, sauf accord contraire.

L'acceptation de la livraison est considérée comme effectuée si aucune réclamation écrite motivée concernant les défauts n'est émise par le client dans un délai d'une semaine à compter de la livraison. L'acceptation est également considérée comme effectuée si le client refuse sa participation à un contrôle d'acceptation conjoint convenu ou ne signe pas un procès-verbal d'acceptation correspondant aux faits. Les livraisons partielles sont autorisées.

a) Le délai de garantie est de 6 mois à compter de la livraison au client. La garantie offerte par easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl, suppose le respect des conditions de paiement convenues par le client.

b) easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl, s'engage, sur demande écrite du client, à réparer ou remplacer dans les plus brefs délais, à sa discrétion, toutes les pièces qui sont prouvées défectueuses en raison de vices de matériau, de conception ou d'exécution, ou qui deviennent inutilisables. Le droit à l'annulation ou à la réduction est exclu. Si une livraison présente encore des défauts après un remplacement ou une réparation, easyLOOPsystem peut reprendre la livraison défectueuse contre restitution des paiements reçus. Les pièces remplacées deviennent la propriété d'easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl. En ce qui concerne les consommables, un remplacement complet par des produits exempts de défauts ne peut être effectué que si les défauts ont été signalés par écrit dans les sept jours suivant la réception de la marchandise. Si la réclamation des défauts est faite après cette période, mais avant l'expiration de six mois après la livraison, la marchandise défectueuse ne pourra être remplacée que à hauteur de 80 % par easyLOOPsystem.

c) Sont exclus de la garantie et de la responsabilité les dommages qui ne peuvent être prouvés comme étant causés par de mauvais matériaux de la part d'easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl, par une conception défectueuse ou une exécution défectueuse, mais qui résultent par exemple d'une usure naturelle, d'un entretien insuffisant, du non-respect des instructions d'utilisation ou de fonctionnement, d'une sollicitation excessive, d'un matériel inapproprié, de travaux de construction ou de montage non effectués par easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl, ou d'autres raisons pour lesquelles easyLOOPsystem, propriétaire Simon Hanl, n'est pas responsable.

d) Les caractéristiques garanties sont uniquement celles qui sont expressément désignées comme telles dans les spécifications.

Les droits de garantie et de responsabilité du client sont réglés de manière exhaustive dans ces conditions. Sous réserve des dispositions légales impératives, le client n'a en aucun cas de prétentions contractuelles ou extracontractuelles pour le remplacement des dommages qui ne concernent pas l'objet de la livraison lui-même, tels que la perte de production, la perte d'utilisation, la perte de commandes, le manque à gagner ainsi que d'autres dommages directs ou indirects.

Le vendeur reste propriétaire de l'intégralité de la livraison jusqu'à ce que l'acheteur ait pleinement rempli ses obligations de paiement contractuelles.

a) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est le tribunal territorialement compétent pour 2732 Würflach.

b) La relation juridique est soumise au droit autrichien. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 1er avril 1980 (droit de vente de Vienne) est exclue. En cas de nécessité d'interprétation ou pour toute autre dispute, seule la version allemande des présentes dispositions fait foi.